A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
1 réponse
bonjour : il vaudrait mieux en parler à la propriétaire. Mais un droit de passage officiel, c'est à dire porté comme une servitude sur les actes de propriété concerne une parcelle peu importe les personnes qui s'y rendent. Donc, difficile de limiter.
Reste à savoir si cela vous cause une gêne, s'ils roulent vite, font de la poussière, stationnent n'importe où par exemple.
En parler à la propriétaire pour qu'elle intervienne auprès de son locataire afin de limiter les nuisances.
Reste à savoir si cela vous cause une gêne, s'ils roulent vite, font de la poussière, stationnent n'importe où par exemple.
En parler à la propriétaire pour qu'elle intervienne auprès de son locataire afin de limiter les nuisances.