Droit de passage

chou - 31 juil. 2008 à 22:01
 Laur. - 1 août 2008 à 06:54
Bonjour,
je suis propriétaire d un terrain avec un droit de passage pour un agriculteur.
Ce dernier pratique actuellement des cultures personnelles et non professionnelles avec des internenants retraites.
L agriculteur n est pas propriétaire il loue donc cette parcelle.
La proprietaire nous a fait savoir que seul l agriculteur avait le droit de passage.
Or celui ci outre passe ses droits enfaisant passer vehicules et personnes pour acceder a son potager.

1 réponse

bonjour : il vaudrait mieux en parler à la propriétaire. Mais un droit de passage officiel, c'est à dire porté comme une servitude sur les actes de propriété concerne une parcelle peu importe les personnes qui s'y rendent. Donc, difficile de limiter.

Reste à savoir si cela vous cause une gêne, s'ils roulent vite, font de la poussière, stationnent n'importe où par exemple.

En parler à la propriétaire pour qu'elle intervienne auprès de son locataire afin de limiter les nuisances.
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