Logement gratuit et taxe d'habitation

cannelle - 29 juin 2008 à 11:12
 forma - 29 juin 2008 à 11:39
Bonjour,
llogée gratuitement dois je payer la taxe d'habitation

1 réponse

Que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier
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