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Acte de donation

Torriep - 18 avril 2008 à 11:19
 128 - 23 déc. 2010 à 15:52
Bonjour,
J' ai des difficultés à rédiger une lettre concernant un acte de donation,
du Papa (moi-même) à ma fille.

Pouvez vous me faire parvenir un, ou des exemples de lettres type.

En vous remerciant d'avance, je vous mail mes meilleures salutations.

PRz.

4 réponses

Réponse 1 / 4
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
19 avril 2008 à 17:52
Il n'y a pas besoin de faire de lettre
Juste un formulaire de donation auprès du CDI si c'est un don manuel
sinon la donation n'est pas valable
10
Réponse 2 / 4
anthony
26 juin 2008 à 13:49
Pouvez-vous m'envoyer un formulaire d'acte de donation
4
Réponse 3 / 4
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
9 juil. 2008 à 22:55
Bonjour,

C'est le formulaire 2735 ou 2731 (si - 65 ans) sur impot .GOUV
1
Réponse 4 / 4
128
23 déc. 2010 à 15:52
bonjour mr
je me nomme : gomez je vie en france je resite en cote d'ivoire
0

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