Acte de donation

Torriep -  
 128 -
Bonjour,
J' ai des difficultés à rédiger une lettre concernant un acte de donation,
du Papa (moi-même) à ma fille.

Pouvez vous me faire parvenir un, ou des exemples de lettres type.

En vous remerciant d'avance, je vous mail mes meilleures salutations.

PRz.

4 réponses

  1. mibech Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   104
     
    Il n'y a pas besoin de faire de lettre
    Juste un formulaire de donation auprès du CDI si c'est un don manuel
    sinon la donation n'est pas valable
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  2. anthony
     
    Pouvez-vous m'envoyer un formulaire d'acte de donation
    4
  3. mibech Messages postés 150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   104
     
    Bonjour,

    C'est le formulaire 2735 ou 2731 (si - 65 ans) sur impot .GOUV
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  4. 128
     
    bonjour mr
    je me nomme : gomez je vie en france je resite en cote d'ivoire
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