Acte de donation

Question

Bonjour,
J' ai des difficultés à rédiger une lettre concernant un acte de donation,
du Papa (moi-même) à ma fille.

Pouvez vous me faire parvenir un, ou des exemples de lettres type.

En vous remerciant d'avance, je vous mail mes meilleures salutations. 

                                                                                            PRz.

mibech · Accepted Answer

Il n'y a pas besoin de faire de lettre
Juste un formulaire de donation auprès du CDI  si c'est un don manuel
sinon la donation n'est pas valable

anthony · Answer

Pouvez-vous m'envoyer un formulaire d'acte de donation

mibech · Answer

Bonjour,

C'est le formulaire 2735 ou 2731 (si - 65 ans) sur impot .GOUV

128 · Answer

bonjour mr 
             je me nomme : gomez je vie en  france je resite en cote d'ivoire

Acte de donation

4 réponses

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