Déductions pour emploi à domicile
tevir37
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27 mars 2008 à 19:40
Héloise74 - 10 juil. 2008 à 11:05
Héloise74 - 10 juil. 2008 à 11:05
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3 réponses
Bonjour
J’ai créée une entreprise individuelle de services aux personnes, aujourd'hui une agence immobilière me propose de faire le ménage durant les mois de juillet et d’août dans les locations de vacances.
Dans quel cadre réglementaire puis je honorer ce contrat ? Comment l’agence peut-elle me rémunérer sachant que la plupart de mes clients me règle en CESU ?
Qui doit m’employer l’agence le syndic les propriétaires des appartements ?
Je suis dans le flou total merci de m’aider !
J’ai créée une entreprise individuelle de services aux personnes, aujourd'hui une agence immobilière me propose de faire le ménage durant les mois de juillet et d’août dans les locations de vacances.
Dans quel cadre réglementaire puis je honorer ce contrat ? Comment l’agence peut-elle me rémunérer sachant que la plupart de mes clients me règle en CESU ?
Qui doit m’employer l’agence le syndic les propriétaires des appartements ?
Je suis dans le flou total merci de m’aider !
Eric Roig
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28 mars 2008 à 20:21
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a priori, ce n'est pas possible : toutes les copropriétés le feraient sinon. Il faut être l'employeur direct du salarié
flocroisic
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29 mars 2008 à 18:00
29 mars 2008 à 18:00
Non les syndic font un contrat avec une société , c'est un contrat de prestation de service avec une société, le syndic n'est pas employeur de personnes venant faire les "travaux".C'est la société qui vient faire les travaux qui est employeur des jardiniers ...
Par ailleurs c'est vous qui devez être l'employeur pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
Par ailleurs c'est vous qui devez être l'employeur pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
10 juil. 2008 à 11:05