Taxe de l'habitation
Heirau
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8 mars 2008 à 16:41
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 mars 2008 à 14:14
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A voir également:
- Taxe de l'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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Eric Roig
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11 mars 2008 à 14:14
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Les occupants au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Après, il faut voir s'il s'agit d'un contrat de location de type saisonnier ou à l'année.