Taxe de l'habitation
Heirau
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8 mars 2008 à 16:41
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 mars 2008 à 14:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 mars 2008 à 14:14
Bonjour, je voulais savoir si les etudiants payent une taxe d'habitation egalement. Et aussi lors d'un PACS entre 2 personnes l'une est salarie et l'autre etudiante comment s'applique la taxe de l'habitation sur une location? Merci.
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Eric Roig
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11 mars 2008 à 14:14
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Les occupants au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Après, il faut voir s'il s'agit d'un contrat de location de type saisonnier ou à l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...