Taxe de l'habitation
Heirau
-
8 mars 2008 à 16:41
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 mars 2008 à 14:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 mars 2008 à 14:14
A voir également:
- Taxe de l'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
11 mars 2008 à 14:14
11 mars 2008 à 14:14
Les occupants au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Après, il faut voir s'il s'agit d'un contrat de location de type saisonnier ou à l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...