Taxe de l'habitation

Heirau -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir si les etudiants payent une taxe d'habitation egalement. Et aussi lors d'un PACS entre 2 personnes l'une est salarie et l'autre etudiante comment s'applique la taxe de l'habitation sur une location? Merci.

1 réponse

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    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Les occupants au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Après, il faut voir s'il s'agit d'un contrat de location de type saisonnier ou à l'année.
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