Vente de titres par le banquier sans accord

ofdsavour Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2008 - 3 mars 2008 à 20:54
 helvete - 4 mars 2008 à 09:49
Bonjour,
Ma question est plutôt simple. Il est question d'un événement entre une entreprise et sa banque.
L'entreprise a un compte titres type obligations monétaires afin, le cas échéant, de palier à un problème de trésorerie.
Une banque a-t-elle le droit de vendre ces titres sans le consentement de l'entreprise et/ou sans l'en avertir, pour combler un découvert de 3 jours et en plus de fermer le compte titre toujours sans l'aval du gérant?
Merci

Vinny

1 réponse

bonjour,

le compte titres est un compte comme un autre avec des representants et une convention particulière, donc la baque doit forcèment faire signer son client pour toutes opérations , meme pour combler un decouvert;
un manque de communication certain entre la banque et l'entreprise.

A+
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