Heures supplémentaires cadre forfait en jours
gomila12
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 23 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2008
-
3 mars 2008 à 16:58
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 16:58
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 16:58
A voir également:
- Heures supplémentaires cadre forfait en jours
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Grille salaire cadre métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Forfait hospitalier 2023 - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 544
3 mars 2008 à 16:58
3 mars 2008 à 16:58
Le droit à bénéficier des exonérations est indépendant des droits à congés payés.
Toutefois, le nombre de jours de repos auquel le salarié aura renoncé ne sera connu et donc rémunéré qu’à l’issue d’une année de travail, période à l’issue de laquelle le salarié aura certainement acquis des droits à congés. Sont concernés par les exonérations les jours auxquels le salarié aura renoncé au-delà de 218 jours travaillés, majorés, le cas échéant, du nombre de jours de congés payés auxquels le salarié ne peut prétendre.
Exemple : Un salarié qui n’a acquis que 4 semaines de congés payés doit travailler 218 + 5 jours (correspondant à la semaine de congés payés à laquelle il n’a pas droit), soit 223 jours. Dans ce cas, seuls les jours travaillés au-delà de 223 jours sur l’année, du fait de la renonciation par le salarié à ses jours de repos acquis au titre de la réduction d’horaire, entrent dans le champ de l’exonération.
Toutefois, le nombre de jours de repos auquel le salarié aura renoncé ne sera connu et donc rémunéré qu’à l’issue d’une année de travail, période à l’issue de laquelle le salarié aura certainement acquis des droits à congés. Sont concernés par les exonérations les jours auxquels le salarié aura renoncé au-delà de 218 jours travaillés, majorés, le cas échéant, du nombre de jours de congés payés auxquels le salarié ne peut prétendre.
Exemple : Un salarié qui n’a acquis que 4 semaines de congés payés doit travailler 218 + 5 jours (correspondant à la semaine de congés payés à laquelle il n’a pas droit), soit 223 jours. Dans ce cas, seuls les jours travaillés au-delà de 223 jours sur l’année, du fait de la renonciation par le salarié à ses jours de repos acquis au titre de la réduction d’horaire, entrent dans le champ de l’exonération.