Formulaire vide-maison ou vide-grenier : cerfa à télécharger
Vous avez besoin de remplir un formulaire si vous comptez organiser un vide-grenier, un vide-garage, un vide-maison, une brocante ou une braderie en tant que particulier. Cette formalité sert à déclarer l'événement auprès de la mairie conformément à la réglementation. Le formulaire à remplir est le cerfa 13939 de déclaration de vente au déballage. Il s'agit d'un document officiel mis en ligne par l'administration. Le formulaire cerfa 13939 dans sa version en vigueur est téléchargeable ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir.
Télécharger le cerfa 13939 (PDF)
Ce formulaire de déclaration de vide-maison doit être adressé à la commune au moins 15 jours avant la date prévue de l'événement. Il sert à préciser les caractéristiques de la vente. Vous devez joindre une copie de votre carte d'identité au formulaire de déclaration. Le formulaire doit être adressé soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, soit être directement remis à la mairie contre récépissé.
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