Quitter une association : comment démissionner

La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association.

Quelles sont les conditions pour quitter une association ?

Il découle du principe de la liberté d'association qu'un membre puisse quitter celle dont il fait partie sans avoir à fournir de motif. Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ (sauf si ce membre est aussi un dirigeant de l'association et que des règles spécifiquement prévues dans les statuts prévoient ce préavis). L'association 1901 ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission.

Certaines limites sont néanmoins posée à la liberté de quitter une association. Ainsi, le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association. Dans le cas contraire, un membre qui exercerait de manière abusive son droit de démissionner s'exposerait à une action en justice de la part de l'association en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Quelle est la procédure pour quitter une association ?

Contrairement à l'exclusion d'un membre d'une association, la démission d'un membre ne suit, en principe, pas de règles particulières. Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque, au moins par mail. L'association procède alors à la suppression de la liste des adhérents. Toutefois, les statuts de l'association peuvent prévoir une procédure particulière et demander à l'adhérent de présenter sa démission par écrit en adressant une lettre de démission à l'assemblée générale ou aux instances dirigeantes.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission par écrit est toutefois conseillée. Que cette formalité soit obligatoire ou non, vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre de démission d'une association pour rédiger votre courrier ou votre email.

Le non-paiement de cotisation est-il un départ de l'association ?

Si un membre ne paye plus ses cotisations, il peut perdre automatiquement la qualité de membre si certaines conditions sont remplies. Il y a démission d'office si les statuts prévoient cette possibilité, qu'un appel à cotisation a été versé au membre qui ne paie pas et que celui-ci a été informé d'une date limite pour verser la somme due. Si les statuts ne prévoient pas la faculté de procéder à la démission d'office d'un membre qui ne paye plus ses cotisations, les instances dirigeantes de l'association peuvent toujours exclure le membre en respectant la procédure d'exclusion d'un membre d'association.