Embaucher un salarié d'association : démarche et formulaire

L'embauche d'un salarié dans une association est autorisée et doit respecter certaines formalités. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif.

Bien qu'une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés. L'association doit alors prendre en compte l'intégration d'un salarié au sein de sa structure notamment en mettant en place les conditions d'accueil adéquates et en établissant une répartition des missions entre lui et les bénévoles. A l'issue de l'embauche, le président de l'association possède le statut d'employeur et les règles du droit du travail doivent dès lors être respectées.

Quelle est la procédure d'embauche dans une association ?

La procédure d'embauche dans une association ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. Le recrutement se fait le plus souvent par le biais d'une annonce au sein de laquelle l'association présente notamment ses activités, le profil recherché ainsi que la nature des tâches à accomplir. Elle est suivie d'un entretien réalisé par le président de l'association ou par la personne mandatée à cet effet.

A l'issue de l'embauche, un contrat de travail écrit peut être établi (mais ce n'est pas obligatoire). L'association doit en principe réaliser les formalités imposées par la loi (déclarer le salarié à l'Urssaf, ouvrir un registre unique du personnel...). Cependant, l'association peut être dispensée d'accomplir elle-même ces différentes démarches par le biais du recours au chèque emploi associatif.

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif (CEA) est un service mis en place par l'Urssaf afin de simplifier les formalités d'embauche d'un salarié au sein d'une association. Ces démarches sont ainsi effectuées en adressant un seul document sans avoir à remplir séparément une déclaration unique d'embauche ou à rédiger un contrat de travail. Par ailleurs, le centre national Chèque Emploi Associatif pourra établir gratuitement les bulletins de paie du salarié ainsi que procéder au calcul des cotisations sociales. L'utilisation du chèque emploi associatif est soumise à plusieurs conditions :

• l'association doit avoir adhéré au dispositif ;
• l'association ne doit pas employer plus de 9 équivalents temps plein ;
• le salarié doit fournir son accord pour l'utiliser.

Comment se déroule la relation employeur-salarié dans une association ?

Différentes obligations incombent à l'association et à son président en tant qu'employeur. Parmi elles figurent bien entendu le versement des salaires ainsi que l'attribution de missions ne dépassant pas le cadre des fonctions et des compétences du salarié.

Le salarié est quant à lui soumis aux ordres et aux directives du président. Il peut s'exposer à des sanctions disciplinaires en cas de faute ou de non-respect de ses obligations. Il est à noter que le salarié est libre de devenir membre de l'association ou non.