Remboursement d'un sinistre habitation par l'assurance

Le montant de l'indemnisation par l'assurance dépend de l'étendue des garanties, qui peuvent varier selon les contrats multirisques habitation. Ce qu'il faut vérifier pour être bien remboursé après un sinistre.

Que faut-il vérifier pour être couvert par l'assurance habitation ?

Pour la garantie incendie, les risques majeurs sont généralement couverts dans les mêmes conditions. Mais, par exemple, les dégâts causés par la foudre aux équipements électriques ne sont pas toujours garantis. De même que certains bâtiments annexes (cave, garages, etc). En outre, l'assurance risque de ne pas jouer en cas de défaut d'entretien ou de "bricolage" imprudent : absence de ramonage ou de débroussaillage, installation de nouveaux équipements sans respect des normes de sécurité.

La garantie vol fait également l'objet de fréquentes exceptions, notamment quand les biens sont conservés dans des bâtiments annexes. Au-delà d'un certain montant, vous devez souscrire une assurance spécifique pour les objets de valeur. Et surtout, vous devez respecter les exigences imposées par le contrat d'assurance habitation en matière de sécurité : l'indemnisation ne sera pas versée si le système d'alarme prévu n'a pas été installé, etc...

Enfin, pensez à vérifier la clause d'inhabitation. Au-delà d'un certain nombre de jours d'absence par an, la plupart des contrats limitent leurs garanties ou le montant de l'indemnisation. Les mêmes mesures de prévention doivent être respectées en matière de dégâts des eaux. Il est souvent difficile, par exemple, d'être indemnisé si vous n'avez pas pris les précautions élémentaires contre le gel pour les maisons individuelles (vidanges des conduites extérieures, calfeutrage minimal, etc.).

Quelles sont les premières démarches en cas de sinistre habitation ?

Première mesure à prendre en cas de sinistre habitation : bien respecter les délais de déclaration. Vous avez en général 24 heures pour déclarer un vol aux services de police et deux jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Mais bien sûr, le délai court à compter du jour où vous en avez pris connaissance.

Ne vous précipitez pas non plus pour réparer les dégâts. Naturellement, vous devez faire remplacer votre porte ou votre serrure si elle a été forcée, mais n'oubliez pas que l'assureur réclamera des preuves du sinistre, de l'effraction, des dégâts, etc.

Dans le dossier que vous enverrez à l'assureur, joignez donc bien un inventaire détaillé des dommages, assorti de toutes les preuves possibles : factures, bons de garantie, témoignages de voisins, photos des biens et des dommages causés, etc. Il est d'ailleurs conseillé de conserver dans un endroit sûr, par exemple un coffre à la banque, un double des factures, qui peuvent être détruites dans un incendie... Un remboursement par l'assurance sans facture reste possible mais vous devrez alors apporter tous les justificatifs démontrant l'existence et la valeur du bien qui vous appartenait : relevé de compte bancaire indiquant la date et le montant de l'achat, photo ou vidéo, attestation sur l'honneur de la personne qui vous a offert le bien s'il s'agissait d'un cadeau, etc.

Sauf si le contrat habitation prévoit un plafond d'indemnisation très élevé, les assureurs demanderont rarement des justificatifs en cas de destruction totale du logement suite à un incendie étant donné l'ampleur du préjudice.

Comment se calcule l'indemnité en cas de sinistre habitation ?

En cas de "petit sinistre", l'assureur vous proposera une indemnisation au vu du dossier produit. Quand les dégâts sont plus importants, il enverra un expert pour évaluer les dommages. Si le montant proposé ne vous convient pas, vous pouvez convoquer, à vos frais un deuxième expert. A défaut d'accord, un troisième, désigné par les deux parties ou par le tribunal, donnera son verdict final. Les frais sont alors généralement partagés par les deux parties.

Au-delà de l'évaluation proprement dite, le montant de l'indemnisation dépend des conditions prévues dans le contrat. Pour les immeubles, vous serez le plus souvent remboursé du coût de la reconstruction ou des réparations, déduction faite d'un "coefficient de vétusté" proportionnel à l'ancienneté de l'immeuble. En d'autres termes, vous ne percevrez pas de quoi refaire à neuf le bien détruit ou endommagé puisqu'il a déjà été utilisé.

Si vous avez souscrit une assurance "valeur à neuf", plus onéreuse, vous percevrez une indemnité supplémentaire (25% de la valeur de reconstruction). Mais une partie des frais restera donc à votre charge si votre bien est ancien et si le coefficient de vétusté est supérieur à ce montant.

Pour les biens meubles, vous percevrez une indemnité égale à la valeur de remplacement, déduction faite de la vétusté. Dans tous les cas, le montant de l'indemnité ne pourra dépasser la valeur globale du mobilier assuré. N'oubliez donc pas de réévaluer régulièrement ce capital...