Délais de versement de l'assurance-vie après le décès

Dans quels délais le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit-il percevoir les fonds après le décès du titulaire ? Et quel est l'intérêt de retard en cas de déblocage ou versement tardif ?

Les délais de déblocage et de versement de l'assurance-vie après un décès sont importants pour les héritiers. Car l'assurance-vie n'est pas seulement un (excellent) placement, c'est aussi un outil de transmission de son patrimoine.

Quelle est la date de versement d'une assurance-vie après un décès ?

Dès qu'il est informé du décès du titulaire, l'assureur doit demander au bénéficiaire les pièces nécessaires au règlement du dossier et au déblocage des fonds. Il doit effectuer cette demande dans les 15 jours qui suivent la réception de l'avis de décès. Les bénéficiaires désignés doivent transmettre à l'assureur un certain nombre de pièces notamment les justificatifs du décès et de l'identité des bénéficiaires ainsi qu'une attestation fiscale.

L'assureur doit verser le capital dans le délai d'un mois suivant la réception de toutes les pièces du dossier. Au-delà d'un mois, les sommes non versées portent intérêt.

Quels intérêts en cas de retard ?

Si l'assureur n'a pas communiqué au bénéficiaire la liste des pièces nécessaires dans le délai de 15 jours précisé ci-dessus, le capital porte intérêt :

• au double du taux légal pendant un mois,
• puis au triple du taux légal.

Si l'assureur n'a pas versé les fonds au bénéficiaire dans le délai d'un mois précisé ci-dessus, le capital porte intérêt :

• au double du taux légal pendant un mois,
• puis au triple du taux légal.

Dans les successions compliquées, quand le dossier tarde à être constitué, l'assureur est tenu de rémunérer le capital non versé au plus tard un an après le décès, aux conditions précisées dans le contrat (article L. 132-5 du Code des assurances).