Délai de rétractation et contrat d'assurance-vie

Tout souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut bénéficier d'un délai de rétractation. Les délais pour exercer ce droit à renonciation.

Quel est le délai de rétractation d'un contrat d'assurance-vie ?

Les délais de rétractation des contrats d'assurance-vie sont soumis à des règles spécifiques, différentes des règles applicables à la rétractation d'un contrat habitation ou auto. Dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat d'assurance-vie, le souscripteur bénéficie d'un délai de renonciation pendant lesquels il peut résilier le contrat. La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel délai de remboursement de l'assurance-vie après rétractation ?

L'assureur doit rembourser les sommes versées dans les 30 jours qui suivent la réception du recommandé. Si les sommes versées ne sont pas remboursées au bout de 30 jours, l'assuré devra acquitter un taux d'intérêt égal au taux légal, majoré de 50 %. Le taux est porté à deux fois l'intérêt légal passé un délai de deux mois.