Lettre de contestation d'agios : modèle type
Vous pouvez contester le prélèvement d'agios par votre banque en lui adressant une lettre de réclamation. Voici un modèle-type pour vous aider dans vos démarches.
Une lettre de contestation d'agios peut se fonder sur le modèle ci-dessous, qui est un exemple gratuit librement utilisable. Vous devez l'adresser à votre banque en l'adaptant à votre situation. Cet exemple de courrier porte sur une contestation du taux appliqué par la banque pour calculer le montant des agios. Vous pouvez le modifier en avançant d'autres motifs (exemple : votre convention de compte prévoit l'absence d'agios en cas de découvert occasionnel d'un montant limité, mais votre banque vous a quand même prélevé des frais).
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
A (commune), le (date)
Objet : demande de remboursement d'agios
Pièces jointes : copies de ma convention de compte et de mon relevé bancaire
A réception de mon dernier relevé de compte couvrant la période du (date) au (date), je suis surpris de constater que le montant des agios prélevés a été établi sur la base d'un taux de (x %) au lieu de (y %), pourcentage pourtant stipulé dans ma convention de compte.
Dans ces conditions, je vous prie de procéder au plus vite au remboursement de la somme indûment prélevée sur mon compte.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où pareille situation devait se reproduire, je vous demande de veiller à appliquer scrupuleusement le taux contractuellement convenu.
Votre banque est autorisée à percevoir des agios en cas de découvert bancaire, même s'il s'agit d'une facilité de caisse négociée. Mais le taux appliqué doit respecter les termes de la convention de compte que vous avez signée. Si vous constatez une anomalie, vous êtes en droit d'adresser une réclamation demandant le remboursement de la somme prélevée à tort. Votre lettre doit être adressée à votre agence bancaire en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre à la fois une copie de votre convention de compte et une copie de votre relevé de compte.
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