Code civil 2025 : PDF en ligne
Le Code civil français 2025 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF. Cette version du Code civil disponible ci-dessous en téléchargement est celle à jour en 2025. Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur. Le fichier ci-dessous est un PDF du Code civil de 681 pages d'une taille de 1,3 Mo.
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Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé " Code Napoléon ". Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.