Dol - Définition et exemples de dols
Qu'est-ce qu'un dol en droit ?
Le dol désigne une manœuvre frauduleuse visant à tromper une personne dans le but d'obtenir son consentement, de sorte à ce que sans cette manœuvre, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il s'analyse juridiquement en un vice du consentement. En droit des contrats, le dol constitue une cause de nullité. Il est prévu à l'article 1137 du Code civil.
Le dol ne se présume pas : il doit obligatoirement être prouvé. La victime doit donc démontrer son existence. Juridiquement, le dol n'est pas une simple erreur en droit des contrats (qui à elle seule peut aussi entraîner la nullité de la convention sous certaines conditions), puisqu'il suppose une manœuvre de l'une des parties.
Quelles sont les conditions d'existence d'un dol ?
Le dol suppose :
- une ou plusieurs manœuvres dolosives, on distingue alors le dol positif de la réticence dolosive (c'est-à-dire du silence gardé par l'autre partie en vue d'induire l'autre en erreur)
- qu'il provienne de l'autre partie au contrat
- l'erreur de l'autre partie, induite par les manœuvres.
Quels sont les exemples de dol ?
En pratique, le dol peut notamment être caractérisé à la suite :
- d'un mensonge concernant une des caractéristiques de l'objet du contrat ;
- d'une dissimulation (exemple : un vendeur dissimule d'importants défauts)