Denormandie et ancien : villes et travaux éligibles
Le dispositif Denormandie prévoit une aide fiscale aux propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation et de rénovation dans des logements anciens de certains centres villes. Conditions, montant et villes concernées.
La Loi de finances pour 2019 a étendu la réduction d'impôt Pinel, en principe réservée au neuf, à l'achat de certains logements anciens faisant l'objet de lourds travaux de rénovation. Modalités de ce dispositif baptisé Denormandie.
Quelles sont les villes concernées par le Denormandie ?
Peuvent bénéficier du dispositif Denormandie les habitats de 222 communes, définies par l'arrêté du 26 mars 2019. Il s'agit essentiellement d'un habitat exigeant un effort de réhabilitation. La liste des 244 villes du dispositif Denormandie peut être consultée via le lien ci-dessous. Il s'agit de la version PDF de l'arrêté du 26 mars 2019.
Télécharger la liste des villes Denormandie (PDF)
Quels sont les travaux concernés par le Denormandie ?
Les travaux concernés par le dispositif Denormandie sont les travaux d'amélioration éligibles au PTZ. Les travaux doivent représenter au moins 25% du prix du logement acheté. Le propriétaire-bailleur doit respecter les conditions de location du régime Pinel (loyers, ressources du locataire, engagement de location, etc.). Le dispositif Denormandie concerne également les transformations en logement d'un local non affecté à l'habitation. L'aide fiscale procurée par le dispositif Denormandie est celle de la réduction d'impôt Pinel.
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