Majoration de taxe d'habitation pour résidence secondaire

Dans certaines villes, la commune peut majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. Montant et taux de surtaxe.

Qu'est-ce que la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Les collectivités locales situées dans les zones tendues en terme de marché locatif peuvent, si elles le souhaitent, décider une hausse de 5 à 60 % de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La majoration, qui concerne les logements munis de meubles et non affectés à l’habitation principale, doit être décidée par une délibération du conseil municipal. Pour rappel, le propriétaire doit en principe payer une taxe d'habitation pour sa résidence secondaire même s'il paye déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale. Les résidences secondaires détenues via les SCI sont également concernées par la majoration dès lors que le logement n'est pas occupé par une personne morale et n'est pas affecté à l'habitation principale de son occupant.

Quelles sont les communes où la taxe d'habitation est majorée ?

Les communes concernées par la surtaxe sur résidence secondaire sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants. Cette liste des communes a été fixée par le décret du 10 mai 2013, qui dresse la liste des villes en zones tendues.