Suppression de taxe d'habitation : calendrier 2022-2023 et date

"Suppression de taxe d'habitation : calendrier 2022-2023 et date"

Le dégrèvement et la suppression de la taxe d'habitation prévus par la réforme Macron sont progressivement mis en place jusqu'à une exonération totale en 2023. Calendrier et conditions.

La taxe d'habitation sera-t-elle supprimée pour tous les logements ?

Précision préalable : la réforme Macron de la taxe d'habitation, qui se traduit par la suppression totale de la taxe pour tous à l'horizon 2023, ne concerne que les locaux affectés à la résidence principale. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif d'exonération. Par ailleurs, rappelons que certaines catégories de contribuable, comme les personnes âgées par exemple, bénéficient déjà d'une exonération de taxe d'habitation.

Qui bénéficie d'une suppression de taxe d'habitation en 2022 ?

Les contribuables concernés bénéficient d'un dégrèvement de 100% pour leur taxe d'habitation 2022 si leur revenu fiscal de référence (RFR) 2021 est inférieur aux plafonds ci-dessous. Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2021, figurant sur l'avis d'imposition de l'été 2022. La taxe d'habitation est parfois établie au nom de plusieurs personnes qui peuvent relever de foyers fiscaux différents, quand, par exemple, des enfants majeurs vivent avec leurs parents. L'administration prend alors en compte l'ensemble des revenus des personnes concernées.

  • 28 150 € pour 1 part de quotient familial ;
  • 36 490 € pour 1,5 part de quotient familial ;
  • 44 830 € pour 2 parts de quotient familial ;
  • + 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Comment se calcule le dégrèvement dégressif de taxe d'habitation 2022 ?

Les foyers fiscaux dont le RFR 2021 dépasse ces plafonds (P1) ne bénéficient pas du dégrèvement de 100% en 2022 mais peuvent avoir droit à un dégrèvement dégressif si leur RFR 2021 ne dépasse pas les plafonds majorés (P2) ci-après.

  • 29 192 € pour 1 part de quotient familial ;
  • 38 053 € pour 1,5 part de quotient familial ;
  • 46 914 € pour 2 parts de quotient familial ;
  • + 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Le dégrèvement dégressif de taxe d'habitation se calcule via la formule suivante.

  • N = P2 — RFR
  • D = P2 — P1
  • C = N/D

La réduction de taxe d'habitation est égale à 100% x C en 2022.

Comment annuler la mensualisation de taxe d'habitation 2022 ?

En principe, les contribuables qui payent leur taxe d'habitation via la mensualisation continuent de payer leurs mensualités en 2022 et ce même s'ils sont exonérés de taxe d'habitation 2022. Ils doivent attendre la fin de l'année pour être remboursés de cette avance faite au fisc. Mais pour anticiper et éviter d'avoir à payer cette avance, les contribuables peuvent faire une demande de résiliation ou de modulation de leurs mensualités via leur espace personnel sur le site des impôts (impôts.gouv.fr).

Quel est le dégrèvement de taxe d'habitation 2022 pour ceux qui la payent ?

Quel que soit leur niveau de revenu, tous les contribuables devant encore payer une taxe d'habitation bénéficient d'une exonération de 65% de leur taxe d'habitation en 2022. Ils ne paient donc que 35% de la taxe normalement due. Ensuite, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée en 2023 pour tous les contribuables.