Valeur vénale (définition)

Qu'est-ce qu'une valeur vénale ? Voici la définition juridique de cette notion.

La valeur vénale est une expression désignant la valeur d'un bien sur le marché. La valeur vénale constitue donc la valeur qu'il est possible d'obtenir d'un bien en cas de revente, au regard des conditions actuelles sur le marché. Elle se détermine en tenant compte de la valeur de biens similaires mis en vente.

La valeur vénale des biens ne fait toutefois l'objet d'aucune définition légale. Malgré tout, elle est fréquemment utilisée, notamment en matière fiscale en ce qui concerne par exemple l'évaluation du patrimoine d'un contribuable. Elle sert ainsi de base de calcul aux impôts pour évaluer l'assiette de l'IFI ou pour l'évaluation des droits de succession. Le fisc peut ainsi notifier un redressement fiscal à un contribuable lorsqu'il estime que la valeur des biens déclarée est inférieure à leur réelle valeur vénale.

Au-delà du seul domaine fiscal, la valeur vénale peut également être prise en compte dans d'autres contextes, par exemple dans le cadre d'une saisie immobilière ou pour l'évaluation d'un bien dans une procédure de divorce. Bien que n'étant pas définie légalement, cette notion de valeur vénale revêt donc une importance non négligeable, notamment dans les domaines liés à la fiscalité et à l'immobilier.