Donation à mes petits-enfants

michele -  

Bonjour,

je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) .

Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur donner 50.000 euros chacun .Comment déclarer ce don pour être en règle avec le trésor public ?

Merci

2 réponses

  1.  Gayomi

    Votre petit-enfant mineur doit déclarer le don reçu (imprimé 2735) et un des parents de celui qui est mineur doit faire de même pour le compte de son enfant.

    Pour celui qui est majeur, le don peut être déclaré sur 2 lignes :

    . Art 790G pour 31 865 €

    . Art 757 pour le surplus 

    Pas de droits à payer. 

    Pour celui qui est mineur :

    . Art 757 pour la totalité

    Droits à payer de l'ordre de 2 500 € (je n'ai pas fait le calcul exact) 

    1
    1. Michele

      Merci  pour votre réponse 

      0
      1. Gayomi

        Votre petit-enfant mineur doit déclarer le don reçu (imprimé 2735)

        Majeur et non mineur. 

        Veuillez m'excuser 

        0

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