Donation

Cecilia212707 -  

Bonjour je suis propriétaire d'une maison et j'ai 2 filles 

Je voudrais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible.

Cordialement 

2 réponses

  1. Ulpien1

    Bonjour

    Attention , cette donation ne sera pas rapportable à votre succession , seulement réductible si nécessaire. Consultez votre notaire auparavant en examinant votre situation patrimoniale.

    1.  Gayomi

      Si la maison vous appartient en pleine propriété oui. Un acte notarié est obligatoire. 

      1. Cecilia212707 Auteur

        Mes filles ne peuvent pas demander leur part

      2.  Gayomi
        @Cecilia212707

        De votre vivant, vous transmettez vos biens à qui vous voulez. La question des parts se règle après un décès.