Donation entre époux enfants d’un premier mariage

Prune -  
Bonjour,

Dans le cadre d’une donation entre époux, La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lorsque un bien a été acheté à 2? L’épouse ou l’époux du défunt récupère 1/2 + 1/4 de la propriété c’est ça ?

Merci pour vos réponse

1 réponse

  1.  LaBeotienne
    Bonjour

    Le conjoint survivant a droit s'il opte pour dans ce sens a droit effectivement à 1/2 + 1/4 de la pleine propriété, si les conjoints ont acheté à 2.
    + l'usufruit des 3/4 restants, à calculer en fonction de l'âge du conjoint survivant si vente.
    1
    1. Prune
      Très bien merci pour votre réponse.
      0

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