Taxes foncieres suite donation

Résolu
rougia_1702 -  
Bonjour

Je continue à payer les taxes foncieres après une donation de studio ,est ce normal?
Merci pour votre reponse

9 réponses

  1.  roudoudou22
    Je continue à payer les taxes foncieres après une donation de studio ,est ce normal?

    Non ce n'est pas normal. Donc ne payez pas, déposez une réclamation contestant le bien fondé de l'imposition en indiquant au service que vous ne détenez plus aucun droit sur le bien.
    1
    1. chris4554
      Quand vous dites que vous continuez à payer la taxe foncière, est-ce parce que vous avez reçu la taxe foncière de ce studio établie à votre nom ou bien parce que vous avez été prélevé tous les mois et que vous n'avez pas encore reçu l'avis de taxe?
      1
      1. roudoudou22
        Vous avez donné quoi ? La toute propriété ou la nue propriété ?

        A quelle date avez vous effectué cette donation ?

        Vous parlez de la TF de quelles années ?
        0
        1. rougia_1702 Auteur
          Bonjour roudoudou22

          Merci pour la réponse rapide!
          J'ai donné la pleine propriété le 20/11/2019 , j'avais l'usufruit avant cette date.
          Je parle de la TF 2020
          Merci pour la réponse
          Rougia
          0
          1. flocroisic Contributeur
            Il faut faire une reclamation en justifiant de cette donation.
            Votre donation de nov 2019 ne pouvait etre prise en compte en avril 2019 (date limite de prise en compte automatique) pour prise en compte en 2020.
            0
        3. rougia_1702 Auteur
          Merci de m'avoir éclairé je vais faire une réclamation auprès des impôts
          Cordialement
          rougia_22
          0
          1. flocroisic Contributeur
            Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne du site des impots via la messagerie sécurisée.
            Vous serez au courant de l'avancée de votre réclamation.
            Demandez le sursis de paiement, vous n'aurez pas à la payer puisque il y a certitude que vous n'êtes pas le redevable legal.
            0
        4. rougia_1702 Auteur
          J'ai reçu la taxe foncière établie à mon nom!
          En principe je paie à l'échéance ! Je me rendrai aux impôts lundi avec les justificatifs ( donation)
          Merci bcp pour votre réactivité.
          Cordialement
          rougia_22
          0
          1. rougia_1702 Auteur
            Mon fils est handicapé, est ce qu'il paiera la TF?
            Merci pour la réponse
            rougia_1702
            0
            1. flocroisic Contributeur
              Ca depend de plusieurs conditions cumulative pour etre exonéré :
              1/ etre titulaire de l'AAH
              2/ avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant
              3/ si n'habite pas seul, les personnes vivant avec lui doivent egalement avoir un revenu fiscal de reference < à un certain montant
              0
          2. rougia_1702 Auteur
            Merci pour les précisions. ..quel est le montant de référence à ne pas dépasser?
            Merci pour la réponse
            rougia_1702
            0
            1. flocroisic Contributeur
              Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

              Voir onglet personne pouvant etre exonérée.
              Il restera toujours les ordures.

              Cependant, c'est trop tot pour y penser : la taxe n'etant pas etablie au bon nom.
              Le schéma est notaire service publicite fonciere cadastre.
              Vu que une bonne partie des services de publicite fonciere sont en retard d'au moins 1 an, sa taxe ne va pas arriver de suite.
              0
          3. rougia_1702 Auteur
            MÉric pour toutes ces informations
            Cordialement
            0

            Discussions similaires

            Donation hors part non respectée par le notaire
            mamounettes4

            11 réponses