Pour l'assurance vie?

Bonjour,
Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début..
Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'au moins les 25% (nous sommes deux enfants) légaux?

Merci!

4 réponses

  1. Bonjour
    Pour 2 enfants la réserve héréditaire n'est pas de 25% mais de 33% chacun.
    Par contre la réserve ne s'applique pas aux assurances vie qui sont hors succession.
    Pour remettre en cause la clause bénéficiaire d'une assurance vie vous devez prouver que les dépôts y ont été 'manifestement exagérés', ce qu'un juge déterminera en fonction des ressources du défunt et de la manière dont l'assurance vie a été alimentée (tout au long de sa vie, ou toute d'un coup à la fin de sa vie, etc)

    http://www.acorapatrimoine.com/assurance-vie-primes-manifestement-exagerees-10-questions/
    1. Il n'y a qu'un juge qui puisse obtenir la copie des contrats. Il vous faudra l'assistance d'un avocat.
      1. OK, merci!
        Même en étant son enfant, je ne pourrai les demander?
        Les juges, eux sont obligés de respecter ces 25%... Non?

        Mais le reste des donations, n'a pas été juste non plus. Y a t il un moyen de revenir dessus?

        Merci.
        1. Ha OK! Non Papa a épargné toute sa vie.. Et beaucoup.. Il avait une très bonne situation.