Abattement residuel sur donation

bernard -  
Bonjour,
En janvier 2012 nous avons fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois 90750 euros .
L'abattement légal à l'époque était de deux fois 152352.00 euros (acte de donation chez le notaire).
il en résulte un abattement résiduel de deux fois 68575.00 euros.
Si nous faisons une nouvelle donation à notre fils sur un autre bien immobilier avons nous droit a cet abattement résiduel.
En résumé pouvons faire aujourd'hui une donation de deux fois 68575.00 euros sans être taxable....omis la taxe de publicité foncier .

2 réponses

  1. Poisson92100
    bonjour
    "il en résulte un abattement résiduel de deux fois 68575.00 euros. "
    non - c'est la réglementation actuelle qui est à prendre lors d'une donation donc votre résiduel n'est que 100000-90750 par enfant et par parent

    Maintenant si vous êtes "riches" vous avez largement intérêt à utiliser les petites tranches du barème aussi tous les 15 ans

    sinon il y a les 30000 en cash aussi
    0
    1. condorcet
      En résumé pouvons faire aujourd'hui une donation de deux fois 68575.00 euros sans être taxable..
      Mauvais calcul !
      Depuis le 18 août 2012, l'abattement de 152352 €a été réduit à ..........................................................................100000
      sur lequel vous avez consenti une donation de..........-90750
      il vous reste donc un résiduel d'abattement de...........9250 €
      0