Donation part ... Signaler Chaouali - Dernière réponse le 28 sept. 2017 1 réponse Bonjour, Je souhaite donné a un membre de ma famille mes part de sci a hauteur de 49 000€ Es ce qu'il y a des taxe a payé ? Si oui combien faut il débourser? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Tout va dépendre du lien de parenté entre vous et cette personne. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Tout va dépendre du lien de parenté entre vous et cette personne.