Droit succession non regles

chanel 33 -  
Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants

Merci

3 réponses

  1.  Gayomi
    Sous quel régime étiez-vous mariés ?
    1. chanel 33
      Bonjour M Gayomi
      nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
      Merci
  2. Gayomi
    La succession de votre époux a-t-elle généré des droits de succession dont le paiement différé a été accordé à vos enfants par le fisc ?

    Sinon, je ne vois pas pourquoi le notaire vous aurait dit que les frais de succession seraient payés seulement après votre décès.
    1. chanel 33
      Merci pour votre reponse je vais rechercher mais dans mon souvenir Non
      La maison evaluee a l'epoque a 11500 euros

      Merci bonne journee M Gayomi

      Discussions similaires

      se déchoir de ses droits parentaux
      maybe

      4 réponses
      Déclaration de succession 2705
      aragon60

      4 réponses