Droit succession non regles

chanel 33 -  
Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants

Merci

3 réponses

  1. chanel 33
    Merci pour votre reponse je vais rechercher mais dans mon souvenir Non
    La maison evaluee a l'epoque a 11500 euros

    Merci bonne journee M Gayomi
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    1. Gayomi
      La succession de votre époux a-t-elle généré des droits de succession dont le paiement différé a été accordé à vos enfants par le fisc ?

      Sinon, je ne vois pas pourquoi le notaire vous aurait dit que les frais de succession seraient payés seulement après votre décès.
      0
      1. Gayomi
        Sous quel régime étiez-vous mariés ?
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        1. chanel 33
          Bonjour M Gayomi
          nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
          Merci
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