Donation de son vivant a ses enfants avec usufruit

anziben -  
Bonjour j'ai une maison que je veux faire une formation à 2 de mes enfants. Ai-je le droit de pas donner les autres?

1 réponse

  1.  condorcet
    Ai-je le droit de pas donner les autres?
    Réponse affirmative.
    Mais ils devront rapporter la maison à votre succession selon sa valeur réelle au jour de votre décès afin que celui (ou ceux) qui n'a rien reçu ne soit pas lésé.
    0

    Discussions similaires

    Calcul frais de donation avec usufruit
    franultz

    3 réponses