Donation d'un terrain à mon frère décédé
Bonjour, mes parents avaient fait une donation , d'un terrain à mon frère , pour un élevage avicole
Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils , qui vient de vendre l'élevage avec bien sur le terrain , sans que je sois au courant
Est ce normal , je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part successorale ou une donation hors part successorale , comment puis je le savoir ?
Merci d'avance pour votre aide , car je n'aie aucun contact avec ma famille
Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils , qui vient de vendre l'élevage avec bien sur le terrain , sans que je sois au courant
Est ce normal , je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part successorale ou une donation hors part successorale , comment puis je le savoir ?
Merci d'avance pour votre aide , car je n'aie aucun contact avec ma famille
1 réponse
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Est ce normal
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...