Donation

pascantoine13 -  
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci

2 réponses

  1.  roudoudou22
    Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

    Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.
    0
    1. pascantoine13 Auteur
      Bonsoir,

      Merci pour la réponse .

      Salutations
      0

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