Assurance banque .
Bonjour,
Je pense que la banque est assurée en cas ou sa responsabilité est engagée dans le paiement d'un chéque falsifié?
Avez vous des réponses?
a bientot
Je pense que la banque est assurée en cas ou sa responsabilité est engagée dans le paiement d'un chéque falsifié?
Avez vous des réponses?
a bientot
1 réponse
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Le fait de savoir si la banque est assurée ou non ne vous concerne pas.
Elle doit payer en cas d'erreur de sa part, assurée ou non !
Donc, mise en demeure puis tribunal si la falsification était visible.
C'est tout simple, non ?-
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@koparohrRien à voir avec le fait que votre banque soit assurée ou pas !
C'est quoi, d'ailleurs, "délai de contestation" ?
Code des assurances (2 ans) , code civil ( 5 ans) ou code monétaire et financier ?
Si nous vous répondons c'est - a priori - parce que nous avons certaines connaissances ! -
@GégéJamais à ma connaissance un juge a tenu compte du fait que la banque soit assurée ou joue le rôle de propre assureur lorsque la responsabilité de celle-ci est en cause .
Il reste à prouver la faute.
Et le fait que la banque soit assurée n'en constitue pas une !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...