Assurance banque .

koparohr Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonjour,

Je pense que la banque est assurée en cas ou sa responsabilité est engagée dans le paiement d'un chéque falsifié?

Avez vous des réponses?

a bientot

1 réponse

  1. Gégé
     
    Le fait de savoir si la banque est assurée ou non ne vous concerne pas.
    Elle doit payer en cas d'erreur de sa part, assurée ou non !

    Donc, mise en demeure puis tribunal si la falsification était visible.

    C'est tout simple, non ?
    0
    1. koparohr Messages postés 3 Statut Membre
       
      Cela me concerne dans la mesure ou il y a des délais de contestations auprés de la banque
      0
      1. Gégé > koparohr Messages postés 3 Statut Membre
         
        Rien à voir avec le fait que votre banque soit assurée ou pas !

        C'est quoi, d'ailleurs, "délai de contestation" ?

        Code des assurances (2 ans) , code civil ( 5 ans) ou code monétaire et financier ?

        Si nous vous répondons c'est - a priori - parce que nous avons certaines connaissances !
        0
      2. Gégé > Gégé
         
        Jamais à ma connaissance un juge a tenu compte du fait que la banque soit assurée ou joue le rôle de propre assureur lorsque la responsabilité de celle-ci est en cause .

        Il reste à prouver la faute.
        Et le fait que la banque soit assurée n'en constitue pas une !
        0

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