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Assurance banque .

koparohr Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonjour,

Je pense que la banque est assurée en cas ou sa responsabilité est engagée dans le paiement d'un chéque falsifié?

Avez vous des réponses?

a bientot

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
 
Le fait de savoir si la banque est assurée ou non ne vous concerne pas.
Elle doit payer en cas d'erreur de sa part, assurée ou non !

Donc, mise en demeure puis tribunal si la falsification était visible.

C'est tout simple, non ?
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koparohr Messages postés 3 Statut Membre
 
Cela me concerne dans la mesure ou il y a des délais de contestations auprés de la banque
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Gégé > koparohr Messages postés 3 Statut Membre
 
Rien à voir avec le fait que votre banque soit assurée ou pas !

C'est quoi, d'ailleurs, "délai de contestation" ?

Code des assurances (2 ans) , code civil ( 5 ans) ou code monétaire et financier ?

Si nous vous répondons c'est - a priori - parce que nous avons certaines connaissances !
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Gégé > Gégé
 
Jamais à ma connaissance un juge a tenu compte du fait que la banque soit assurée ou joue le rôle de propre assureur lorsque la responsabilité de celle-ci est en cause .

Il reste à prouver la faute.
Et le fait que la banque soit assurée n'en constitue pas une !
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