Donation en d'hoirie
Bonjours
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
Merci
Nous sommes six enfants mon frère a reçu en 1997 un terrain en avance d'hoirie du vivant de mes parents à la succession cette part n'apparaît pas.Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) aparessent sur l'acte de succession.Pourquoi la part de mon frère alloué en 1997 n'est pas inscrite sur l'acte de succession.
Merci
2 réponses
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Bonjour. demandez au notaire qui traite la succession.
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Toute les autres donations (de mes frères et soeurs) apparaissent sur l'acte de succession.
Qu'appelez-vous : acte de succession ?
S'il s'agit de la déclaration de succession, la donation qui vous semble omise ne l'ai pas fiscalement en raison de son antériorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...