Impots sur les revenus
Bonjour,
j'aimerai savoir a combien d'années les impôt peuvent remonter et demander les justuficatif des frais déclarer .
je vous remercie
cordialement
j'aimerai savoir a combien d'années les impôt peuvent remonter et demander les justuficatif des frais déclarer .
je vous remercie
cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
ça dépend du theme des justificatifs.
Cas général 3 ans.
Déficit foncier ou moins value : 10 ans-
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Contributeurou je peux trouver ce texte de loi prouvant cela
-bofip
-légifrance
ou là : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
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