Impots sur les revenus
phigou
-
2 déc. 2015 à 20:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 déc. 2015 à 21:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 déc. 2015 à 21:27
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flocroisic
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15 037
2 déc. 2015 à 20:58
2 déc. 2015 à 20:58
Bonjour,
ça dépend du theme des justificatifs.
Cas général 3 ans.
Déficit foncier ou moins value : 10 ans
ça dépend du theme des justificatifs.
Cas général 3 ans.
Déficit foncier ou moins value : 10 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2015 à 21:04
merci en tout cas
cela et sympa
Modifié par flocroisic le 2/12/2015 à 21:15
les frais reels etant une option, ceux-ci doivent être justifiés
2 déc. 2015 à 21:16
cdlt
2 déc. 2015 à 21:26
Modifié par flocroisic le 2/12/2015 à 21:29
-bofip
-légifrance
ou là : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/