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Résolu
pat57 -  
Bonjour,
pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?

1 réponse

  1.  condorcet
    si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
    Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
    0