Déposer un chèque

Bonjour,
Je viens de recevoir un chèque (9 mai 2015) et je voulais savoir si je pouvais le garder chez moi et le déposer à la banque qu'en octobre 2015 ? Parce que sur le net je vois certains disant que le chèque n'est déposable que sous 8 jours d'autres 1 ans et 8 jours...
J'aimerai qu'on m'éclaircisse un peu ^^

merci d'avance

15 réponses

  1. Bonjour,

    Bien sûr que vous pouvez attendre octobre pour l'encaisser vous pouvez même attendre jusqu'à mi-mai 2016. Mais attention à ne pas l'égarer entre temps, ou que la personne devienne insolvable.

    CB
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    1. L'ambigüité en la matière provient de l'article L 131-32 du CMF dans son premier alinéa :
      "Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours."

      Mais la seule des deux utilités de cet article consiste à ajouter 8 jours à la prescription annale suivante (article L 131-59 - alinéa 2 - in fine)

      "L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."

      Donc pour vous présentation en banque maxi = 1 an et huit jours mais cinq ans à l'encontre du tireur (2224 Code civil) s'il était impayé.
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      1. Merci pour cet information. C'est d'ailleurs interessant car cela signifie que les cheques de caution qui sont parfois demandés pour obtenir par exemple un badge pour une local à velo collectif ne seront jamais encaissés si l'utilisateur garde son badge au moins un an!
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    2. La présentation en banque est une chose, l'action civile en est une autre
      et dans le second cas nous sommes sur une prescription de droit commun quinquennale.
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      1. D'accord, merci pour vos réponses.
        En fait, j'ai un chèque de 28 euros, qui m'est du, mais pas à mon nom (nom différent) est-ce que je peux quand même l'encaisser dans mon compte ?
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        1. mais les banquiers ne font pas attention au nom pour les chèques de petite somme, si?
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          1. on ne sait jamais..un coup de malchance !
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            1. d'accord et admettons ils voient la faille, ils me renvoient le chèque par la poste ?
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              1. mais est-ce que je peux mettre le numéro de compte au crayon à papier ?
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                1. le n° de compte ..où ?
                  et votre endossement au crayon à papier aussi ?
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                  1. Derrière le chèque comme il se fait traditionnellement
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                    1. Expliquez moi cette affaire de numéro.
                      Pourquoi inscrivez vous un numéro ?
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                      1. Pour donner le numéro de compte sur lequel doit être encaissé le chèque
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                        1. Vous ne possédez pas d'imprimé de "remise de chèques"
                          ..c'est plus sûr !
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                          1. Contributeur
                            Bonjour,

                            Les deux banques où j'ai eu des comptes voulaient le numéro du compte et la signature du titulaire du compte derrière le chèque. Et pourtant ils ne les prennent qu'avec le bordereau de remise qu'ils fournissent.
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                          2. @Ysabe_lAucune obligation, seul l'endossement aux fins d'encaissement est obligatoire. par simple signature.
                            Et s'il y a un bordereau de remise l'agent n'ira pas chercher la référence du compte à créditer au verso du chèque

                            Cela se justifiait à une certaine époque pour les contrepassations en cas de retour d'impayé.

                            Actuellement, tous les systèmes que je connais impriment automatiquement ce n° au dos du chèque en même temps que leur endos propre.

                            Et pour notre demandeur inscrire ce n° « au crayon »....je n'en vois pas l'utilité !
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