Congé pour vente donné au locataire

Bonjour à tous.

Lorsque le bailleur donne congés au locataire pour vendre son bien , et que celui ci ne lève pas l'option d'achat , il doit quitter le logement à la fin du bail.
S'il ne part pas , ce locataire se retrouve dans la situation " occupant sans titre ni droit "
Qui peut me dire ce que cela veut dire exactement ? est ce qu'ils gardent tous leurs droits de l'ancien bail ?
Merci pour vos réponses
51RAY

2 réponses

  1. Modérateur
    bonjour

    Ah non ça veut dire que vous entrez dans le système Tribunal puis expulsion .......
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    1. Bonjour Kasom

      Merci pour votre réponse , mais que voulez vous dire par " ah non "
      Merci
      51RAY
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      1. Contributeur
        Bonjour,
        mais que voulez vous dire par " ah non "
        c'est tout simplement la réponse a votre question !
        est ce qu'ils gardent tous leurs droits de l'ancien bail ?

        Bon dimanche !!
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