Jugemant

chernogestor -  
bonjour,
Suite un jugement fait en 2014 j'aimerai faire une demande
de révision en sachant que j ai louper la date.
Comment faire?
Cordialement Sandrine Marie-Laure

4 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Sans doute voulez-vous dire que vous voudriez faire appel de ce jugement?
    Si vous avez laissé passer le délai, il est trop tard, ce jugement ayant dès lors acquis l'autorité de la chose jugée.
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    1. chernogestor Auteur
      merci pour votre réponse,Comment je peut faire pour porter plainte
      pour fausse déclaration
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    2. chernogestor Auteur
      J'aimerai savoir si je peut vous faire parvenir mon dossier ou bien avoir un rdv avec vous.
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  2. chernogestor Auteur
    bonjour,
    la propriétaire du logement mas mis en jugement pour regeler
    des loyers que j ai déjà regeler.
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    1. chernogestor Auteur
      jugement
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    2. chernogestor Auteur
      @chernogestorle jugement a déjà étai fait au mois de février
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  3. chernogestor Auteur
    je remercie fortement les personnes qui pondront peut être m aider a résoudre
    mon gros problème.
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    1. chernogestor Auteur
      pensez vous pouvoirs m'aider ?
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