Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugemant

chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Suite un jugement fait en 2014 j'aimerai faire une demande
de révision en sachant que j ai louper la date.
Comment faire?
Cordialement Sandrine Marie-Laure

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gasc
 
Bonjour. Sans doute voulez-vous dire que vous voudriez faire appel de ce jugement?
Si vous avez laissé passer le délai, il est trop tard, ce jugement ayant dès lors acquis l'autorité de la chose jugée.
0
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour votre réponse,Comment je peut faire pour porter plainte
pour fausse déclaration
0
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'aimerai savoir si je peut vous faire parvenir mon dossier ou bien avoir un rdv avec vous.
0
Réponse 2 / 4
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour,
la propriétaire du logement mas mis en jugement pour regeler
des loyers que j ai déjà regeler.
0
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
jugement
0
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
le jugement a déjà étai fait au mois de février
0
Réponse 3 / 4
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je remercie fortement les personnes qui pondront peut être m aider a résoudre
mon gros problème.
0
Réponse 4 / 4
chernogestor Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pensez vous pouvoirs m'aider ?
0