Héritage

mustang76410 -  
Bonjour
Je vous explique
On est 2 enfant
Mon père est décédée et
Divorce
Pas remarier
Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vider ses compte en donnant a sont frère et sa mère l'argent en cheque de banque donc pour nous rien du tout pas d'héritage
Ma question est on t'il droit de faire ça

--
Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour. Oui, votre père avait parfaitement le droit de faire ces donations .
    Y a-t-il d'autres biens dans la succession? Quel était le montant de ces donations?
    0
    1. mustang76410 Auteur
      Non pas de bien himo ni matériel
      16000€pour son frère 16000€pour sa sœur et 5000€ pour sa mère et re5000€ pour son frère
      Merci pour votre réponse
      0
    2. Gasc
      @mustang76410Bonjour. Donc , compte-tenu des éléments que vous fournissez, il y a atteinte à la réserve héréditaire (2/3). Ces donations sont donc réductibles.Prenez rendez-vous avec le notaire chargé de la succession,. Si aucun notaire n'a été requis, choisissez-en un en lui apportant un acte de décès de votre père et le livret de famille.
      0
    3. mustang76410 Auteur
      @GascOui c'est déjà suivi par le notaire mais j'ai l'impression que ça avance pas Bcp
      0
    4. mustang76410 Auteur
      @GascMais les 2 fois 5000€ c'est des font placer assure ce vie qui été a leur nom
      Mais pour ce qui est des bien peut être une voiture mais il a pu la donner et il vivait en concubinage mais la maison appartenait a ça compagne donc rien et le mobilier je ne sais pas ce qu'il avais
      Mon père je ne l'ai pu revue depui l'âge de 5 ans et maintenu j'en ai 35
      Voilà j'ai tout dit je pense je sais que le notaire a récupéré le solde de son mois du décède de 750€ et quelque mais il on pas le solde de tout compte
      Et il vont récupéré 1 compte épargné de 5000€ qu'il reste
      0

Discussions similaires

S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
Nadinemary

4 réponses