Frais si donation.
Bonjour,
Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le montant des droits à payer? et les frais de notaire ?.
Pour info mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et ces biens sont communs. Nous garderions une maison et un appartement.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le montant des droits à payer? et les frais de notaire ?.
Pour info mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et ces biens sont communs. Nous garderions une maison et un appartement.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
1 réponse
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quel âge avez vous ? et votre épouse ?
Avez vous déjà consenti des donations à vos enfants dans les 15 années passées ?-
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la nue propriété représente donc 620% de la valeur de la T.P.
valeur en TP des biens = 1000.000 €, soit 600.000 € pour la nue propriété, soit à recevoir 300.000 € pour chaque enfant.
ce qui correspond à 36.782 € de droits d'enregistrement pour chaque enfant,
soit 73564 € pour les deux, qui doit être augmenté des frais de Notaires. -
@roudoudou22merci pour votre réponse rapide et précise.
Elle éclaircit vraiment mes idées sur ce qui m'attend. -
@roudoudou22bonjour, en relisant votre réponse;
que signifie le sigle T P (valeur de la TP et valeur enTP ???)
merci -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...