Assuance-vie en cas de décès
Bonjour,
En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie ayant désigné un bénéficiaire et ayant opté pour une sortie en capital:
- La totalité des versements et intérêts sont-ils transmis au bénéficiaire après application de la taxation sur la plus-value
de la meme manière que s'il s'agissait du retrait en une seule fois par le souscripteur de la totalité des versements et intérêts?
- Cette taxation est-elle déterminée par tranches en fonction du nombre d'années qui s'est écoulées depuis la souscription jusqu'à la date du décès (à savoir, moins de 4ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans)
à l'instar de ce qui est pratiqué lors d'un retrait par le souscripteur?
D'avance merci pour ces précisions
En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie ayant désigné un bénéficiaire et ayant opté pour une sortie en capital:
- La totalité des versements et intérêts sont-ils transmis au bénéficiaire après application de la taxation sur la plus-value
de la meme manière que s'il s'agissait du retrait en une seule fois par le souscripteur de la totalité des versements et intérêts?
- Cette taxation est-elle déterminée par tranches en fonction du nombre d'années qui s'est écoulées depuis la souscription jusqu'à la date du décès (à savoir, moins de 4ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans)
à l'instar de ce qui est pratiqué lors d'un retrait par le souscripteur?
D'avance merci pour ces précisions
1 réponse
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Bonsoir
Le versement du capital est effectué au bénéficiaire après déduction des taxes. Un contrat d'assurance n'est pas soumis aux frais de succession.
La taxation est calculé par rapport à la date d'ouverture du contrat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...