Donation au derniers des vivants
Bonjour,
Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants.
Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une convention de quasi-usufruit a été signée.
L'appartement de ma mère a été mis en vente car elle ne peut plus l'habiter.
Suite à cette vente, allons-nous toucher une part immédiatement, ou seulement au décès de notre mère?
Merci
Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants.
Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une convention de quasi-usufruit a été signée.
L'appartement de ma mère a été mis en vente car elle ne peut plus l'habiter.
Suite à cette vente, allons-nous toucher une part immédiatement, ou seulement au décès de notre mère?
Merci
3 réponses
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Merci pour votre réponse.
Je connais exactement la répartition entre nous. Mais ce que je veux savoir c'est si à la vente de l'appartement, le montant en cash va être réparti immédiatement ou seulement à son décès? -
Si votre mere a la totalité en usufruit, c'est que vous êtes nu propriétaire d'une partie
apres pour savoir combien, il faut savoir combien vous êtes d'enfant, et qui etait propriétaire de la maison, uniquement votre pere, ou moitié moitié avec votre mere... -
Bonjour. Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...