Donation entre époux

abracadabrante -  
Bonjour,

Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?

Merci par avance pour une réponse.

Cordialement

1 réponse

  1.  condorcet
    comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?
    Les effets d'une donation au dernier vivant porte sur la totalité du patrimoine (biens meubles ou immeubles) ayant appartenu au défunt et faisant ensuite partie de sa succession.
    1. abracadabrante Auteur
      Grand merci pour cette réponse précise et rapide.
    2. domdo76 Contributeur
      sauf s'il y a des clauses restrictives notifiées dans la donation

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