Donation
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la moitié de la vente chose tout a fait normal , et cette argent devait lui servir pour vivre mieux car elle a une petite retraite , mais elle a depuis " donner" la totatlité de sa part a 2 des enfants ,et a ce jour n'a plus rien. quand est il vis a vis des autres enfants , recours , part reservataire? ect .....
Merci pour vos reponses
cordialement
Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la moitié de la vente chose tout a fait normal , et cette argent devait lui servir pour vivre mieux car elle a une petite retraite , mais elle a depuis " donner" la totatlité de sa part a 2 des enfants ,et a ce jour n'a plus rien. quand est il vis a vis des autres enfants , recours , part reservataire? ect .....
Merci pour vos reponses
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
quand est il vis a vis des autres enfants , recours , part reservataire? ect .....
La part réservataire.... vous verrez ça quand elle ne sera plus de ce monde.
Les recours... y'en a pas, elle a bien le droit de faire ce qu'elle veut de son argent.
Par contre le jour où elle ne pourra plus subvenir à ses besoins, vous serez appelés à remplir vos obligations alimentaires, tous à hauteur de ses besoins et de vos moyens.
Cdlt -
Salut,
elle a bien le droit de faire ce qu'elle veut de son argent.
Oui, mais les sommes versées aux 2 enfants privilégiés sont certainement trop importantes pour être considérées comme de simples cadeaux d'usage et auraient du être déclarées au fisc comme des donations.
Elles auraient alors du être rapportées à la succession à son décès.
De plus Par contre le jour où elle ne pourra plus subvenir à ses besoins, vous serez appelés à remplir vos obligations alimentaires, tous à hauteur de ses besoins et de vos moyens.
... et ce ne seront pas ceux qui auront bénéficié de ces dons qui seront nécessairement les plus mis à contribution.
Alors le recours ? Je ne sais pas trop. L'abus de faiblesse peut-être.-
les sommes versées aux 2 enfants privilégiés sont certainement trop importantes pour être considérées comme de simples cadeaux d'usage et auraient du être déclarées au fisc comme des donations.
Vous extrapolez : bruno ne nous dit pas si cela a ou n'a pas été fait ; ce n'est pas sa question.
lles auraient alors du être rapportées à la succession à son décès.
Le problème (!!??)... c'est que d'après ce qu'on sait ("et a ce jour n'a plus rien") elle n'est pas encore décédée.... patientez !!!
et ce ne seront pas ceux qui auront bénéficié de ces dons qui seront nécessairement les plus mis à contribution
Eh oui, c'est bien pour ça que je le souligne... mais tout se paye.... :
"tous à hauteur de ses besoins et de vos moyens. "
et après le décès on fait les comptes en incluant les donations. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...